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Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l' article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.apex-drone.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
  • Nom / Prénom : RICHARD Andy
  • Statut : Micro-entrepreneur
  • Nom commercial : Apex Drone
  • SIRET : 10497507300016
  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Adresse de domiciliation : 3 rue de l'étang, 93220 Gagny
  • Email de contact : contact@apex-drone.fr
  • Directeur de la publication : RICHARD Andy

2. Hébergement

Le site apex-drone.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : LWS
  • Raison sociale : S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
  • Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
  • Site web : www.lws.fr

3. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site http://www.apex-drone.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle

Andy RICHARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Andy RICHARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Andy RICHARD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.apex-drone.fr.

Andy RICHARD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.apex-drone.fr.

Andy RICHARD s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.apex-drone.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Andy RICHARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Andy RICHARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Le site apex-drone.fr ne requiert pas la création d'un compte utilisateur.

Cependant, dans le cadre du formulaire de contact, des données personnelles (Nom/Entreprise, Email, contenu du message) sont collectées dans le seul but de traiter les demandes de devis et d'information.

  • Le traitement technique de l'envoi des messages est assuré par l'infrastructure sécurisée Formspree, sans que les données ne soient stockées dans une base de données hébergée sur le présent site.
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Directeur de la publication à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
  • Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact.
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.apex-drone.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Apex Drone.

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